Avocats au Barreau de Marseille
Droit et Pratique des Affaires
"Nous voulons vaincre pour être justes"
Georges Clémenceau
Mentions légales
Publication
Le présent site est édité et géré par :
SB Conseils
74 Rue Paradis
13006 Marseille
Tél : 04 91 425 425
Fax : 04 91 425 423
Conception, réalisation et hébergement du site
Answeb SAS - http://www.answeb.net
Droits de propriété intellectuelle
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SB Conseils. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de SB Conseils. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
Liens hypertextes avec des sites tiers
SB Conseils n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre SB Conseils et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par SB Conseils.
Exonération de responsabilité
Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Modification du site
SB Conseils se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.