A | B | C | D | E | F | G | I | J | L | M | N | O | P | R | S | V
- Audience
- Séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent : le procureur, les parties, les avocats, les témoins, les experts…
La décision peut être rendue à l’audience ou ultérieurement.